Le Code de l'environnement dispose (article L229-25) que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont : les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions…

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux Les éléments de base le…