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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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Updated on October 19, 2019

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Moncompteformation - L'offre de formation

From Caisse des Dépôts

Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux…

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Updated 1 day ago

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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

From CNIL

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le/la DPD - ou "data protection…

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Updated 4 weeks ago

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Indices de position sociale dans les collèges (2022)

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. À chaque PCS ou couple de PCS est associée une valeur numérique de l’IPS. Cette valeur numérique correspond à un résumé quantitatif d’un…

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Updated on May 24, 2024

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Production Quotidienne Définitive et Régionalisée de Biométhane sur le réseau de distribution et de transport

From Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution de la production régionale de biométhane en France aux sites d'injection dans le réseau de transport et de distribution. Les données sont définitives. Des clés de répartition sont parfois utilisées pour la répartition régionale des injections n'ayant pas…

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Updated 2 days ago

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on July 9, 2024

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Donnée Sécheresse - Propluvia

From Ministère de la Transition écologique

/!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de…

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Updated on May 13, 2024

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

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Updated on October 6, 2020

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JO 2024 : communes labellisées Terres de jeux 2024

From Ministère de la Culture

Liste des communes labellisées Terres de jeux 2024. Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales et aux acteurs du mouvement sportif, qui partagent la conviction que le sport peut changer les vies, de se fédérer autour d'un projet commun.

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Updated on October 19, 2022

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

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Updated on October 8, 2020

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Statistiques nationales du commerce extérieur

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane. Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : européennes : règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009 (version révisée de 2015) relatif à…

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Updated on June 6, 2024

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OLD Capacité analytique de tests virologiques dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (SI-DEP) SI-DEP

From Santé publique France

Information du 20 mai 2021 A compter de ce jour, les indicateurs seront corrigés afin de supprimer l’effet doublon, lors de la réalisation de plusieurs tests de dépistage par une même personne. Depuis le début de la pandémie, la plateforme sécurisée Si-DEP enregistre tous les résultats des tests…

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Updated on May 23, 2023

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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2023-2024

From Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne. Un loyer de…

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Indicateurs de ségrégation sociale entre collèges dans les départements

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Les indices de ségrégation visent à mesurer de façon synthétique les disparités entre les collèges. Ils permettent la comparaison des disparités entre collèges d’un territoire à l’autre, et au cours du temps. Pour ce qui est de la ségrégation sociale entre établissements sur un territoire donné,…

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Updated on September 30, 2024

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Tableau de suivi ANSM

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le…

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Liste des Maisons des illustres

From Ministère de la Culture

Créé en 2011, le label « Maisons des Illustres » signale des lieux dont la vocation est de conserver et transmettre la mémoire de femmes et d'hommes qui se sont illustrés dans l'histoire politique, sociale et culturelle de la France. Le label est attribué par le ministère de la Culture pour une…

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Updated on February 2, 2023

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Inventaire des bases de données relatives à la santé

From Etalab

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés. Pour…

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Updated on August 5, 2021

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Dispositif Villages d'avenir

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les…

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Updated on September 24, 2024

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Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010.

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Updated on December 13, 2018

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RappelConso

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page :…

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