Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f9b59740aee341d6ef0cf18
Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 30, 2020
Latest resource update
October 30, 2020
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Description

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021.

Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente pour la première fois une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales.

Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :

- la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ;

- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ;

- la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;

- l’économie circulaire, les déchets ; la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ;

- la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;

- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».

Cette cotation peut être favorable (+1), neutre (0) ou défavorable (-1).

Les conventions méthodologiques retenues sont détaillées dans le rapport (pages 11 à 14) :

https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6796

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