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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Exécution 2012 du budget de l'Etat en CP suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre

Données d'exécution des Crédits de Paiement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012.

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Updated on January 6, 2014

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et…

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Updated on January 11, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Exécution du budget de l'Etat 2011 par ministère - Comptes d'affectation spéciale en AE

Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP 2011)

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Updated on January 6, 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

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Updated on January 6, 2014

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Etude 2010 Evénement de vie : Entreprises

La base de données présente les résultats d’une étude réalisée à la demande du SGMAP par l’institut de sondage BVA, du 17 au 31 mai 2010, auprès d’un échantillon représentatif de 1600 entreprises Françaises du secteur privé. Elle présente la proportion d’entreprises concernées par des événements…

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Updated on January 6, 2014

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Geofla® - Départements

Découpage départemental de la région Île-de-France

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Updated 3 weeks ago

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Publications scientifiques recensées dans scanR

Ce jeu de données présente les publications scientifiques des structures de recherche publiques recensées dans l'application scanR. Ces publications scientifiques sont extraites des archives HAL et ProdInra.

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Updated 5 days ago

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Etude 2008 Evénement de vie : Collectivités

La base de données présente les résultats d’une étude réalisée à la demande du SGMAP par l’institut de sondage BVA, du 21 octobre au 6 novembre 2008, auprès d’un échantillon de 804 collectivités territoriales et structures intercommunales (500 Communes, 230 Intercommunalités, 56 Départements et 18…

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Updated on January 6, 2014

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

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Updated on June 12, 2014

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Plan de Relance 2009 - Détails des mesures et emplois créés

Détail des mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009 et estimation du nombre d'emplois créés.

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55.55555555555556/100

Updated on January 6, 2014

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Carrefours du réseau routier national non concédé

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs, carrefours plans et giratoires du réseau routier national non concédé. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE. Chaque carrefour est défini par : le nom de la route à laquelle il est rattaché sa localisation exprimée en…

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Updated on September 27, 2024

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Plan de Relance 2009 - Quartiers ANRU bénéficiaires

Liste des quartiers ANRU bénéficiant du plan de relance de l'économie 2009.La liste des quartiers est présentée par région, département et ville.

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Updated on January 6, 2014

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Carte des campings classés

Liste et géolocalisation des campings franciliens classés. 1 étoile correspond à l'hôtellerie de plein air économique Le nombre d'emplacements maximum à l'hectare est de 100 pour les campings et de 80 maximum pour les parcs résidentiels de loisirs (PRL). 2 et 3 étoiles correspondent au milieu de…

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Updated 3 weeks ago

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Établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance

Liste des établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance situés en Île-de-France (source FINESS /15-05-2013), leurs coordonnées, adresse et géolocalisation : établissements de l'aide sociale à l'enfance accueils mère-enfant pouponnières à caractère social foyers de…

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Updated 3 days ago

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Passages à niveau sur le réseau routier national

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données recense les passages à niveau sur le réseau routier national et précise ceux qui sont inscrits au programme de sécurisation national.

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Updated on September 27, 2024

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Plan de Relance 2009 - Liste des projets d'infrastructure et d'équipement civil

Détail des projets d'infrastructure et d'équipement civil mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Le total des autorisations d'engagement et crédits de paiement sont présentés par région.

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66.66666666666666/100

Updated on January 6, 2014

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Carte des syndicats d'initiative et offices de tourisme

Liste des syndicats d'initiative et offices de tourisme : département, raison sociale, adresse, téléphone, fax, e-mail, site internet, géolocalisation (WGS84)

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Updated 3 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Exécution 2012 du budget de l'Etat en AE suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre

Données d'exécution des Autorisations d'Engagement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012.

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Updated on January 6, 2014

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Recensement des équipements sportifs à Paris

Recensement des équipements sportifs réalisé par le Ministère des Sports avec notamment : type d'équipement (salle multisports, court de tennis, dojo, ...) ; nature de l'équipement (intérieur, découvert, ...) ; nature du sol (synthétique, parquet, béton, ...) ; activités (danse, gymnastique,…

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Updated 1 day ago