15066 - Eloignements

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Temporal coverage
2012/01/01 to 2015/08/19
Frequency
Annual
Creation date
August 19, 2015
Modification date
September 30, 2015
Latest resource update
August 19, 2015
Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les retours forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
    • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
    • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
    • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

  2. Les éloignements et départs aidés, qui regroupent les catégories suivantes :
    • Éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour ;
    • Départs volontaires aidés, qui concernent des étrangers en situation irrégulière décidant de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide.

  3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement

Resources 1

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