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15066 - Eloignements

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Mis à jour le 19 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d48bc1c751df260a1f92b2

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2012 à 19/08/2015
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les retours forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
    • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
    • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
    • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

  2. Les éloignements et départs aidés, qui regroupent les catégories suivantes :
    • Éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour ;
    • Départs volontaires aidés, qui concernent des étrangers en situation irrégulière décidant de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide.

  3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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