15066 - Eloignements

Mis à jour le 30 septembre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Description

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les retours forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
    • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
    • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
    • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

  2. Les éloignements et départs aidés, qui regroupent les catégories suivantes :
    • Éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour ;
    • Départs volontaires aidés, qui concernent des étrangers en situation irrégulière décidant de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide.

  3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement

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Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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