République
Française
Archivé
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
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