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République
Française
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
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