Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole

Description

Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.

Producteur
Grenoble-Alpes Métropole

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
4 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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