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République
Française
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
Documentation des fichiers manquante
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Qualité des métadonnées:
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519 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 202377 téléchargements
Mis à jour le 17 novembre 2023Format csv (964,8 Ko)158 téléchargements
Mis à jour le 7 février 202467 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (964,8 Ko)159 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202465 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (964,8 Ko)88 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202449 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (964,8 Ko)124 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202442 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (964,8 Ko)131 téléchargements