République
Française
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
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519 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 202383 téléchargements
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Mis à jour le 7 février 202474 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (964,8 Ko)165 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202470 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (964,8 Ko)114 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202458 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (964,8 Ko)130 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202449 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (964,8 Ko)137 téléchargements