République
Française
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
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519 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 2023101 téléchargements
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Mis à jour le 7 février 202493 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (964,8 Ko)183 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202489 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (964,8 Ko)130 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202479 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (964,8 Ko)150 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202465 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (964,8 Ko)162 téléchargements