République
Française
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
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519 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 202380 téléchargements
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Mis à jour le 7 février 202471 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (964,8 Ko)161 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202468 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (964,8 Ko)101 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202453 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (964,8 Ko)127 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202445 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (964,8 Ko)134 téléchargements