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Redevances de réutilisation (rapport Trojette)

Description

Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.

Source : rapport Trojette.

Producteur: Mohammed Adnène TROJETTE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Mohammed Adnène TROJETTE.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 20 décembre 2013

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1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 17 juil. 2025

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