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Redevances de réutilisation (rapport Trojette)

Description

Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.

Source : rapport Trojette.

Producteur: Mohammed Adnène TROJETTE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Mohammed Adnène TROJETTE.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 20 décembre 2013

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 53699ec6a3a729239d205f78
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 19 décembre 2013
Fréquence: Inconnu
Couverture temporelle: 2010 à 2012
Dernière mise à jour: 20 décembre 2013

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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