République
Française
Redevances de réutilisation (rapport Trojette)
Description
Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.
Source : rapport Trojette.
- Producteur
Mohammed Adnène TROJETTECe jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Mohammed Adnène TROJETTE.- Dernière mise à jour
- December 20, 2013
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Mis à jour le December 20, 2013Format csv (2.3 Ko)441 téléchargements