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Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques

Description

Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.

Producteur: Ministère de la Culture
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 30 décembre 2025

Fichiers ⁽⁵⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 18 déc. 2025

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