Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques

Description

Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.

Producteur: Ministère de la Culture
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 22 janvier 2026

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Mots-clés: culture ministeredelaculture
Identifiant: 5890bf79a3a72974c1f0dc91
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 31 janvier 2017
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 22 janvier 2026

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Granularité de la couverture territoriale: Autre

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