République
Française
Archivé
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 décembre 2025
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- cultureministeredelaculture
- Identifiant
- 5890bf79a3a72974c1f0dc91
Temporalité
- Création
- 31 janvier 2017
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 29 décembre 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre