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République
Française
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 7 novembre 2025
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Qualité des métadonnées:
5 fichiers principaux
Mis à jour le 7 novembre 2025Format csv (347,2 Ko)992 téléchargements
Mis à jour le 4 novembre 2025Format json (736,8 Ko)322 téléchargements
Mis à jour le 6 novembre 2025Format csv (347,2 Ko)437 téléchargements
Mis à jour le 4 novembre 2025Format json (736,8 Ko)338 téléchargements
Mis à jour le 25 février 2024Format odt (18,8 Ko)146 téléchargements