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République
Française
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2026
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
3 fichiers principaux
Mis à jour le 26 décembre 2025Format csv (347,2 Ko)1K téléchargements
Mis à jour le 22 janvier 2026Format csv (237,0 o)439 téléchargements
Mis à jour le 25 février 2024Format odt (18,8 Ko)147 téléchargements