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République
Française
Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 7 novembre 2025
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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