Prescriptions des Documents d'urbanisme dans l'Orne

Description

Prescriptions des Documents d'urbanisme ponctuelles, surfaciques, et linéaires
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Issus du GPU et issus des documents règlementaires pour les DU non versés sur le GPU

Diffuseur
Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Attributions
Géoportail de l'Urbanisme (GPU)(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
3 février 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
Label
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Informations

Identifiant
67a1837905cd2acc3dc6a492

Temporalité

Création
3 février 2025
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 février 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage