Prescriptions des Documents d'urbanisme dans l'Orne

Description

Prescriptions des Documents d'urbanisme ponctuelles, surfaciques, et linéaires
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Issus du GPU et issus des documents règlementaires pour les DU non versés sur le GPU

Dernière mise à jour
3 février 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
6 fichiers principaux

Mis à jour le 4 février 2025 n623a191225614b1787c5451c54b4d001 45

Mis à jour le 4 février 2025 n953f66fd20ef4a75af7d955a86ddfa01 46

Mis à jour le 21 octobre 2025 nece8877082c3464abb6aae0c419902ee 46

Mis à jour le 23 février 2025 n4c2fa2ba2b4d4dd09d1f0dc41aa60241 47

Mis à jour le 4 février 2025 n72909b7860d0480682588dda9eccf491 46

Mis à jour le 4 février 2025 nd4d8869fe716457fb7911dbd83fb1cb5 44