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Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc

Description

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)

Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique

Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche

Producteur
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
19 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Couverture temporelle non renseignée

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