API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le Dec 18, 2025
57K
13
République
Française
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc
Description
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)
Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique
Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.
Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche
- Dernière mise à jour
- December 19, 2025
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Are you looking for your company's collective bargaining agreement?
The « Code du Travail numérique » lets you find and consult your company's collective bargaining agreement.
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