Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc

Description

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)

Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique

Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche

Producteur: Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 21 novembre 2025

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Informations

Mots-clés: conventions-collectives idcc siret
Identifiant: 5e7201d522f2a43e9f736a9a
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 18 mars 2020
Fréquence: Ponctuelle
Dernière mise à jour: 21 novembre 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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