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République
Française
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc
Description
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)
Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique
Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.
Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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15 discussions dont 2 clotûrées
Accès aux données archivées
Bonjour,
Les données des années antérieures sont-elles disponibles ?
J'aurais aimé pouvoir accéder aux versions des mois de Décembre des années 2019, 2022... jusqu'à 2024
Dans l'attente de vous lire
Liste des conventions collectives et de leur code IDCC
Bonjour,
Existe-t-il un lien stable permettant de télécharger un référentiel contenant la liste des conventions collectives et de leur IDCC?
J'ai bien trouvé https://travail-emploi.gouv.fr/conventions-collectives-nomenclatures mais sauf erreur pas de lien stable.
merci d'avance.
Bonjour,
Nous ne sommes pas producteurs de ce référentiel. Nous le récupérons d'ailleurs de la même manière que vous via la même page. Nous allons solliciter le service concerné (DARES) pour envisager une telle évolution, qui nous intéresserait également.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Nous avons remarqué que certains SIRET disposent en même temps d'un IDCC "valide" et de l'IDCC 9999 "Sans convention collective".
Cela est-il "normal"? et si oui, qu'est ce que cela signifie?
périmètre
Discussion close par 
Simon LORY le 20 août 2025
Simon LORY le 20 août 2025Erreur détectée
Discussion close par Simon LORY le 20 août 2025
Simon LORY le 20 août 2025Double CCN - Erreur
Bonjour,
Quel est l'interlocuteur compétent pour rectifier une fiche qui fait mention, par erreur, de deux conventions collectives applicables?
L'entreprise a effectué plusieurs démarches pour corriger cette erreur, en vain jusqu'à présent.
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
Veuillez nous excuser pour la réponse tardive.
Nous publions les données en l'état sans correction. Le rattachement à une ou plusieurs conventions collectives ressort des déclarations sociales de l'entreprise concernée via la DSN, donc les données de paye.
Est ce que l'erreur persiste ? Si c'est le cas, il faudrait en premier lieu que l'entreprise vérifie les données brutes déclarées par elle en DSN. Si elle ne trouve aucune trace de l'IDCC sur aucun de ses salariés, elle peut nous contacter (equipe.sitere@travail.gouv.fr) et nous pousserons plus loin les investigations pour trouver la source de l'erreur.
Précision méthodologique sur le fichier
Bonjour,
j'aurai besoin de plusieurs précisions méthodologiques pour comprendre les limites des fichiers mis à disposition, notamment les SIRET qui n'apparaissent pas dans les fichiers.
- Quelle est la source des fichiers ? Vous précisez la DSN - est ce à dire que vous prenez un échantillon de 1 à 2 mois de la DSN et que vous en extrayiez les SIRET*IDCC ?
- Faites vous des retraitements sur ces fichiers de DSN (suppression ou recodage d'IDCC, consolidation avec d'autres sources...) ?
- Les TESA font ils partis du périmètre ?
- Qui sont les IDCC "9999" ? - est-ce les établissements qui déclarent des salariés en DSN, mais qui ne sont rattachés à aucune CCN ?
De même, pourriez vous laisser à disposition les historiques sur data.gouv ? Cela nous permettrait d'étudier les évolutions de SIRET dans le temps.
Cordialement
SIRET qui retournent IDCC null
Bonjour,
Utilisant votre API, j'ai beaucoup de SIRET qui retournent rien dans le champ IDCC. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Cordialement
Bonjour Etienne,
Les fichiers que nous recevons avec les IDCC tous les mois / deux mois, ne comportent qu'en moyenne 2 à 3 millions d'établissements. Tous les établissements n'ont donc pas d'IDCC.
Cordialement,
Erreur détectée
Bonjour,
En nous rendant sur l'annuaire des entreprises pour notre organisation (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/divers/422097139), nous avons identifié sur notre fiche une erreur : deux conventions collectives sont indiquées. Il faudrait garder la "1486" et éliminer la "1979".
Cordialement,
Précisions sur la base de donnée
Bonjour à vous.
Tout d'abbord, je tiens à vous remercier d'avoir partagé cette base de données riche en informations.
Par la suite, j'aimerai si vous le voulez bien vous demander quelques précisions sur cette base de données.
Au niveau des différentes variables présentes dans cette base, pourriez-vous m'en dire un peu plus sur la variable "MOIS" (qui a priori prend la même valeur unique 2021-02 dans la base de donnée).
Par la suite, en explorant la base de donnée j'ai remarqué la présence d'un code "0" qui n'apparait a priori pas dans la nomenclature des codes IDCC. Ce code indique-t-il que le SIRET fait partie d'une convention collective mais qu'il n'a pas été possible de l'identifier?
On retrouve ce code par exemple chez les SIRET suivants:
07220241900387
31333485602864
45650485101207
45620480901562
87903689500826
J'ai également remarqué qu'un nombre important de SIRET disposait en même temps d'un IDCC "valide" (par exemple : café-hôtel-restaurant, industrie, automobile, bâtiment ...) et de l'IDCC 9999 qui comme vous l'avez mentionné dans un commentaire précédent indiquerai que le SIRET n'adhère à aucune convention Collective. Pourriez vous m'apporter quelques précisions sur ce point?
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de SIRET ayant à la fois un ou plusieurs IDCC valides et l'IDCC 9999:
32474374900032 : avec les CCN 1597, 2420, 2609, et 9999
79209664600023 : avec les CCN 1517 et 9999
41228073702787 : avec les CCN 3217 et 9999
53759039000028 : avec les CCN 1486 et 9999
50358935000019 : avec les CCN 1486 et 9999
Finalement, en recherchant la nomenclature des IDCC, je me suis aperçu que la liste fournie par le ministère du travail (que l'on trouve sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures ) ne semble pas être complète:
Par exemple on trouve le code "1740" chez les SIRET:
83354537900012
44829685500019
53514656700032
88000539200019
87958207000014
Mais ce code n'est pas présent dans le fichier des nomenclatures mis à disposition sur le site du ministère du Travail.
Même chose par exemple pour les codes 3216, 2408 et 3218 qui sont assez fréquents dans la base de données.
Disposeriez-vous d'une nomenclature IDCC et libellé associé (sous Excel de préférence) plus complet?
Merci à vous encore une fois et Merci d'avoir pris le temps de lire ce commentaire.
Bien Cordialement
Taille du fichier
Bonjour,
l'import du ficher csv sur Excel posant problème pourriez vous me confirmer que ce fichier csv contient 2 142 850
lors de la prévisualisation on a 50 lignes * 42857 pages donc 2 142 850 enregistrements soit le nombre de sirets/idcc
J'arrive à balayer en langage vba les 2 142 850 lignes mais un collègue me dit qu'i y a en FRANCE plus de 2 millions d'entreprises et que ce fichier est un extrait
Merci
lo
Mise à jour
Serait-il possible de disposer d'un fichier à jour ?
Accès au fichier de manière automatisé
Merci pour ce fichier qui est primordial pour nos besoins.
Pour en simplifier la récupération de manière automatisée lors des prochaines mises à jour, serait-il envisageable de le mettre à disposition sur https://files.data.gouv.fr/ ou un espace équivalent ?
J'en profite pour vous remercier pour les partages de code via les organisations SocialGouv et Etalab, c'est très intéressant et nous aide énormément pour notre projet en cours.
Merci Florent pour les encouragements :)
https://files.data.gouv.fr est réservé pour certains fichiers, par contre vous pouvez récupérer ce dataset via cette URL normalement stable : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a785345a-6e8c-4961-ae0a-bc00878e4f2e
Parfait, merci beaucoup :)
DSN 1219
Bonjour, Je vous remercie pour ce fichier très intéressant.
Avez-vous constitué la même base avec la DSN Décembre 2019. Merci à vous.
Bonnes fêtes de fin d'année
Fréquence de MAJ
Bonjour,
J'aimerais connaitre la fréquence de MAJ du fichier SVP.
Merci
Bonjour Philippe, la mise à jour est ponctuelle. nous publions dès réception d'une mise à jour
Plusieurs CCN par SIRET
Bonjour, Je vois que votre fichier peut contenir plusieurs lignes par SIRET avec des IDCC différentes...
Je ne pensais pas que c'était possible
Bonjour, je vous confirme que c'est bien possible
Ah ! La CC n'est pas liée à l'activité de l'établissement ?
Pouvez-vous préciser SVP ? Dans quels cas ? Et comment cela fonctionne pour les salariés ?
Désolé je n'ai pas d'explication mais dans les faits il se trouve que cela existe bien
Merci. Dans ce cas quelqu'un du ministère ou d'un service quelconque aurait-il l'explication ?
à la recherche de la réponse
"Une entreprise peut avoir plusieurs IDCC si elle a plusieurs activités et que les salariés exercent des activités nettement différenciées dans des centres d'activité autonome.
Dans ce cas, il faut rechercher à quelle CC correspond l'activité. Par exemple, une entreprise qui a son siège social à Paris et une usine à Orléans, va considérer qu'elle applique Syntec pour les salariés à Paris et la métallurgie pour les salariés à Orléans. Elle a bien 2 IDCC. Mais, le salarié ne se voit appliquer qu'une seule CC. "
OK merci, je comprends bien votre explication pour 2 établissements différents (SIRET) d'une même entreprise (SIREN).
Mais votre fichier contient aussi plusieurs IDCC pour le même établissement (SIRET). Par exemple le SIRET 34925956400236 à 2 IDCC, la 2420 et la 2609.
"même si tous les salariés sont dans le même établissement SIRET, s'ils ont bien deux activités autonomes, alors chaque groupe dépend de la CC correspondante à son groupe"
ex: Le juge admis que l'activité de salariés de préparation et portage de repas dans les avions est autonome par rapport à l'activité principale de l'entreprise d'exploitation de restaurants dans l'aéroport.
Je vous invite à contacter les services de renseignement des DIRECCTE pour avoir une réponse officielle.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le site code.travail.gouv.fr
Merci, vous êtes sympa d'avoir cherché ! Bonne fin de journée à vous
A votre service
Bonjour Julien, c'est encore moi.
J'ai encore quelques questions sur votre fichier :
1) Vu le nombre, je suppose qu'il n'est pas exhaustif. Quelle en est la raison ?
Je vois que pour certains SIRET mono-convention, il y a des SIRET d'établissements secondaires (ex: 47748666600019 alors que le SIRET du siège est le 47748666600027 car il a certainement déménagé) alors que d'autres sont en effet des sièges.
2) Dans ce cas, peut-on considérer que la CC indiquée sur un des SIRET de l'entreprise est la même pour tous les autres SIRET de l'entreprise ?
Autrement dit, lorsqu'un seul SIRET est présent dans votre fichier, la CC indiquée s'applique-t-elle aux autres SIRET de la même entreprise ?
Merci
Cdlt
Bonjour Julien,
Avez-vous des réponses aux questions ci-dessus SVP ?
Merci à vous et bonne journée
Bonjour Philippe, désolé je n'ai pas les réponses ni d'interlocuteur pour ces données :/
Tout ce que je sais est que ces données proviendraient de la "DSN"
Bonjour,
j'ai la même interrogation par rapport aux multiples IDCC pour une même SIRET.
Pour le NAF, il peut y en avoir plusieurs avec une activité principale (CA majoritaire). Par contre seul un IDCC est normalement attribué par SIRET.
https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective
Exemple siret : 00542012000031
IDCC du fichier csv 9999 et 2728 or seul 2728 apparait sur le site plus haut.
Merci par avance pour vos réponses !
Bonjour Elisa,
Le code 9999 correspondrait à "sans convention collective"
Bonjour Julien,
merci pour la réponse mais il existe beaucoup d'autres exemples avec des vrais numéros. Est-ce que ce sont simplement les idcc correspondant aux NAF plutôt que le "vrai" IDCC associé au SIRET ?
En fait une convention collective est associée à un salarié et non à un établissement ou une entreprise
D'où le fait qu'il y ait des établissements avec plusieurs salariés dans différentes conventions collectives.
Il me semble que le maximum et atteint par un établissement de Saint Gobain avec 7 conventions collectives dans le même établissement.
Ensuite, il y a une recommandation pour rattacher un établissement d'un code NAF à une convention collective, mais elle n'est pas forcément suivi par les entreprises.
Le meilleur exemple est l'horlogerie (code ape 2652Z). 52% des salariés sont dans la métallurgie Doubs... et seulement 1,5% dans la convention collective de l'horlogerie (idcc 1044)