Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure

Description

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027

Producteur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Contacts: DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 26 mai 2025

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