Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Description
Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027
- Dernière mise à jour
- 26 mai 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 67788be80f578a3519133b53
Temporalité
- Création
- 10 juillet 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 mai 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre