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République
Française
Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Description
Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027
- Dernière mise à jour
- 26 mai 2025
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