DPM transférés aux communes

Description

Titre : DPM transférés aux communes

Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte

Producteur: DDTM Pas-de-Calais
Contacts: DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 décembre 2025