République
Française
DPM transférés aux communes
Description
Titre : DPM transférés aux communes
Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.
Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 décembre 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 6944c3d47c8a3d8c665182c9
Temporalité
- Création
- 15 décembre 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre