République
Française
DPM transférés aux communes
Description
Titre : DPM transférés aux communes
Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.
Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte
- Producteur
- Dernière mise à jour
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Informations
- Identifiant
- 6944c3d47c8a3d8c665182c9
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre