République
Française
DPM transférés aux communes
Description
Titre : DPM transférés aux communes
Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.
Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte
- Producteur
- Dernière mise à jour
- December 15, 2025
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