Domanialité des voies - MEL

Description

Cette donnée définit le type de "propriété" d'une voie et permet de savoir à qui revient la gestion de la voirie pour la maintenance, ou tout autre type d'intervention.

Plusieurs types de domanialité sont ainsi retrouvés dans la table

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport.

Attributions
Métropole Européenne de Lille(Éditeur)
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

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Informations

Identifiant
665fe74d8441277bfef23bd1

Temporalité

Création
1 janvier 1991
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture temporelle
janvier 1991
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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