Domanialité des voies - MEL

Description

Cette donnée définit le type de "propriété" d'une voie et permet de savoir à qui revient la gestion de la voirie pour la maintenance, ou tout autre type d'intervention.

Plusieurs types de domanialité sont ainsi retrouvés dans la table

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport.

Diffuseur: Métropole Européenne de Lille
Attributions: Métropole Européenne de Lille(Contact)
Métropole Européenne de Lille(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

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