Domanialité des voies - MEL

Description

Cette donnée définit le type de "propriété" d'une voie et permet de savoir à qui revient la gestion de la voirie pour la maintenance, ou tout autre type d'intervention.

Plusieurs types de domanialité sont ainsi retrouvés dans la table

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Espace public.

Diffuseur: Métropole Européenne de Lille
Attributions: Métropole Européenne de Lille(Contact)
Métropole Européenne de Lille(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 15 avril 2026
Label: INSPIRE