Domanialité des voies - MEL

Description

Cette donnée définit le type de "propriété" d'une voie et permet de savoir à qui revient la gestion de la voirie pour la maintenance, ou tout autre type d'intervention.

Plusieurs types de domanialité sont ainsi retrouvés dans la table

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport.

Diffuseur
Métropole Européenne de Lille

Attributions
Métropole Européenne de Lille(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

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Mis à jour le 21 mai 2025 ogc:wms (523,0 o)87

Mis à jour le 5 juin 2024 ogc:wfs 79

Mis à jour le 12 décembre 2024 ogc api - features (7,2 Ko)211

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Mis à jour aujourd’hui ogc api - features (7,8 Ko)68

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