Domanialité des voies - MEL

Description

Cette donnée définit le type de "propriété" d'une voie et permet de savoir à qui revient la gestion de la voirie pour la maintenance, ou tout autre type d'intervention.

Plusieurs types de domanialité sont ainsi retrouvés dans la table

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Espace public.

Diffuseur

Métropole Européenne de Lille

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour

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Label
Inspire
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