République
Française
Délibérations - Mandature 2026/2033
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise, mandat en cours.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html
- Attributions
- Agglomération Montargoise(Créateur)Agglomération Montargoise(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale non renseignée
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2 API
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