Délibérations - Mandature 2026/2033

Description

Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise, mandat en cours.

Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html

Diffuseur: Agglomération Montargoise Et rives du loing
Attributions: Agglomération Montargoise(Créateur)
Agglomération Montargoise(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026