République
Française
Délibérations - Mandature 2026/2033
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise, mandat en cours.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html
- Attributions
- Agglomération Montargoise(Créateur)Agglomération Montargoise(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2026
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 6a0cfc09313b37bd4e87dad4
Temporalité
- Création
- 8 juillet 2026
- Fréquence
- Sans régularité
- Couverture temporelle
- depuis le 20 juillet 2020
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2026