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Déclaration AGEC sur achats 2024 AGEC

Description

Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.

Producteur: COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE
Contacts: Direction des Affaires Juridiques(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

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