République
Française
Déclaration AGEC sur achats 2024 AGEC
Description
Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.
- Producteur
- Contacts
- Direction des Affaires Juridiques(Contact)
- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
Couverture temporelle non renseignée
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166
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