République
Française
Déclaration AGEC sur achats 2024 AGEC
Description
Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.
- Producteur
- Contacts
- Direction des Affaires Juridiques(Contact)
- Dernière mise à jour
Couverture temporelle non renseignée
Informations
- Identifiant
- 6859436415004ec3416f1129
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- Union Européenne
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr