Déclaration AGEC sur achats 2024 AGEC

Description

Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.

Producteur: COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE
Contacts: Direction des Affaires Juridiques(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 6859436415004ec3416f1129
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 23 juin 2025
Fréquence: Ponctuelle
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Couverture spatiale

Zones: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Département français

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Voir la documentation du schéma

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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