République
Française
Déclaration AGEC sur achats 2024 AGEC
Description
Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.
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- Direction des Affaires Juridiques(Contact)
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2 fichiers principaux
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour Format csv (1,9 Ko)90 téléchargements
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour Format csv (2,2 Ko)90 téléchargements
1 jeu de données recommandé car lié au schéma de données