Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Diffuseur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Attributions: (Créateur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 17 décembre 2025