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Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Diffuseur
Ville d'Issy-les-Moulineaux

Attributions
(Créateur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
15 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

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Fichiers 2Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 décembre 2025 csv (5,1 Ko)498

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Mis à jour le 15 décembre 2025 json (15,4 Ko)328

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