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Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Diffuseur
Ville d'Issy-les-Moulineaux

Attributions
(Créateur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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