Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Diffuseur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Attributions: (Créateur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: abattement administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete finances impots
Identifiant: 595c2711a3a7296407d69b4b
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 17 décembre 2025
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="595c2711a3a7296407d69b4b"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://www.data.gouv.fr/oembed.js" async defer></script>

Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Vues

Téléchargements

Informations

Temporalité

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage