Archivé
Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
Description
L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.
La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.
Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement :
Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement:
Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive
Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE
valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement
valeur non cours d’eau: fossés
Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés
Valeur Inexistant: écoulement inexistant
Le champ 'TYPE_ECOUL' est retranscrit dans le champ "TYP_ECOULE" pour réaliser la carte interactive "http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map".
La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701
Origine
La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.
Organisations partenaires
DDT Marne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
18 août 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a09aec1c751df30a64217cb
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 août 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
f1a74532-5e5a-4756-b100-b6524f9a1805http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
0c46a632046add7700cb3f1668039626283d0736
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-2f5d1888-9849-43f2-8622-da3f44b0edea
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
340
Téléchargements
126
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0