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Bruit des transports terrestres dans le département de la Meuse
Description
CLASSEMENT SONORE & CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES
L'arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011 classe les infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.
L'arrêté n°6571-2018 du 20 novembre 2018 acte les Cartes de Bruit Stratégiques des infrastructures du département de la Meuse concernées par la 3ème échéance de la directive 2002/49/CE (notamment transposée dans l'arrêté du 4 avril 2006).
Origine
voir dans les jeux
Organisations partenaires
DDT Meuse
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Producteur
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Dernière mise à jour
5 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5a09a161c751df1c82537c77
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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