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Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées

Description

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Origine

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.

QUALITÉ DES DONNÉES : D'après les informations disponibles sur le site de l'assemblée nationale.
Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.

Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.

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DDT Hautes-Pyrénées

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Dernière mise à jour

15 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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