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Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Descripción
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
Origine
D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.
QUALITÉ DES DONNÉES : D'après les informations disponibles sur le site de l'assemblée nationale.
Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.
Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
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Latest update
15 de febrero de 2020
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ID
5a097cd688ee38721dd12544
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
15 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
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