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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE

Description

Informations sur les zones protégées, France entière.
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Origine

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Organisations partenaires

ONEMA

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

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Dernière mise à jour

31 mai 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

599ede76c751df7a5facad08

Temporalité

Création

24 août 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

31 mai 2018

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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