Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE

Description

Informations sur les zones protégées, France entière.
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Producteur

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

1 mai 2012

Dernière mise à jour

7 juin 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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