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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE

Updated on December 10, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

510 datasets
2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
599ede76c751df7a5facad08

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
August 24, 2017
Latest resource update
May 31, 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Informations sur les zones protégées, France entière.
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Origine

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Organisations partenaires

ONEMA

Liens annexes

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